Verbruggen, V.(2006, Octobre). La contribution de la charte sociale europeenne (1961) et de la charte sociale europeenne revisee (1996) a la protection des droits des enfants (suite et fin). In Journal du droit des jeunes. n°258,
p.p. 10-15.
Titre : | LA CONTRIBUTION DE LA CHARTE SOCIALE EUROPEENNE (1961) ET DE LA CHARTE SOCIALE EUROPEENNE REVISEE (1996) A LA PROTECTION DES DROITS DES ENFANTS (SUITE ET FIN) |
Auteurs : | V. Verbruggen |
Type de document : | Article |
Revue : | Journal du droit des jeunes (n°258, OCTOBRE 2006) |
Format : | P.P. 10-15 |
Mots-clés : |
Prisme CONTRAT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT PENAL ; DROITS DE L'ENFANT ; ENFANT ; PMI |
Résumé : | Cet article fait suite au numéro précédent en pointant les récents constats opérés par le Comité européen des droits sociaux à l'égard de la France quant au respect des droits reconnus plus spécifiquement aux enfants par la charte sociale européenne revisée. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000495-258-1 | Archives | Empruntable | Disponible |