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Article
Les aides-soignantes écrivent encore trop peu dans le dossier de soins et les écrits constituent la preuve des soins dispensés. Comment aider les aides-soignantes à transmettre par écrit en leur permettant de trouver l'assurance nécessaire pour [...]![]()
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Cet ouvrage (4ème édition) présente le dispositif français de protection judiciaire de l'enfant. Il décrit le fonctionnement de l'assistance éducative dans une optique pédagogique et pratique, en suivant le déroulement d'une procédure, de l'ouve[...]![]()
Livre
La responsabilité du travailleur social s'inscrit dans son activité professionnelle. Elle résulte des conditions d'exercice de la prestation de travail. Cet ouvrage n'a pas l'ambition de traiter de l'ensemble des différents statuts et conventio[...]![]()
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Ce dossier sur la réforme des tutelles reprend une partie des communications présentées lors du colloque tenu à Caen en mars 2008 sur "le statut du majeur protégé après la loi du 5 mars 2007". Son objectif : exposer et commenter de manière préci[...]![]()
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Dans cette seconde partie du dossier consacré aux risques auxquels peuvent être confrontés les ESMS, sont détaillées les obligations du directeur, un rappel concernant la formation incendie obligatoire (qui, quand, comment) ainsi que la nécessai[...]![]()
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Suite du dossier sur les fondements et les limites de la responsabilité civile des établissements sociaux et médico-sociaux pour mineurs.![]()
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La responsabilité civile des établissements et services sociaux est engagée de plein droit pour les dommages causés par un enfant confié au titre de l'assistance éducative. Ce dossier tente de répondre à plusieurs questions : Quels sont les fond[...]![]()
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Ce dossier aborde les difficultés rencontrées par les personnes malades ou handicap&ées pour accéder à un prêt. De nouvelles dispositions, notamment la convention AERAS en vigueur depuis début 2007, devraient faciliter l'information, repousser l[...]![]()
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Ce supplément détaille l'ensemble des réponses judiciaires à la délinquance des mineurs (les principes, les différents acteurs institutionnels, les mesures éducatives, les sanctions éducatives et les peines) ainsi que la procédure, de l'engageme[...]![]()
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Récapitulatif des démarches à entreprendre pour organiser une manifestation culturelle dans une maison de retraite.![]()
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Comment choisir un assureur ? Comment savoir si une structure est bien assurée ? Conseils pratiques et témoignages.![]()
Article
la responsabilité du fait de mineurs : le régime de responsabilité dépend de plusieurs éléments, le statut de l'enfant et celui de l'établissement ou du service d'accueil. Cet article présente les règles et modalités de responsabilité en fonctio[...]![]()
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"A l'initiative d'une fédération d'associations de directeurs, une rencontre a rendu palpable leur malaise : les questions de responsabilité civile et pénale, de risque, de mutation environnementale et d'adaptation y sont apparues envahissantes.[...]![]()
Livre
Cet ouvrage propose une analyse détaillée des modes de désignation des responsables, des conditions de leur mise en cause et des fondements de ces règles. Outre les questions de responsabilités civile et administrative, une large place est accor[...]![]()
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La première partie traite de la responsabilité pénale des établissements et de leurs dirigeants : les principes généraux de la responsabilité pénale (responsabilité pénale des personnes physiques et responsabilité pénale des personnes morales), [...]