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Documents disponibles dans cette catégorie (95)
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Article
Jusqu'où peut-on prendre des risques ? Les animateurs ont-ils les possibilités et/ou les envies de s'exposer pour donner les moyens à l'enfant de son autonomisation ? L'auteur ouvre le débat en abordant la question du risque et du "principe de p[...]![]()
Article
Cet article étudie la responsabilité des intervenants sociaux dans l'action d'administrer des médicaments à une tierce personne. Le cadre juridique est flou, rien ne l'interdit, ni ne l'autorise. L'auteur monte que face au doute, la réponse dema[...]![]()
Livre
"Véritable mode d'emploi de la responsabilité civile et pénale, l'ouvrage :- expose les règles générales de la responsabilité civile et pénale ;- dresse un panorama des situations à risque : le transfert vers un autre établissement, le secret pr[...]![]()
Article
Depuis le 1er juillet, les salariés handicapés peuvent prétendre, sous certaines conditions, à une retraite anticipée dès l'âge de 55 ans. Ce dispositif est issu de la loi du 21 août 2003 sur la réforme des retraites.![]()
Article
Un texte fait le point au niveau juridique sur la responsabilité civile et pénale et la responsabilité du médiateur familial, salarié ou bénévole . Dans un deuxième article, sont exposés différents cas de figure que l'auteur (expert en assurance[...]![]()
Article
La responsabilité des directeurs est de plus en plus souvent engagée, au civil comme au pénal. L'application de la loi 2002-2 pourrait amplifier le phénomène. Cet article aborde les multiples exigences auxquelles sont confrontés les dirigeants :[...]![]()
Article
Dans le cadre de la loi Perben du 9 septembre 2002, des sanctions éducatives peuvent être prononcées pour des mineurs de 10 à 18 ans, dont l'obligation de suivre un stage de formation civique. Les contenus de ce stage sont précisés dans l'article.![]()
Article
Cas pratique autour de la responsabilité civile des associations tutélaires ou du majeur protégé quand ce dernier endommage le véhicule d'autrui.![]()
Article
Actualisation des données, compte-tenu de l'évolution de la jurisprudence, sur la question de la responsabilité civile des parents et des tiers du fait des agissements des mineurs placés sous leur responsabilité.![]()
Article
Ce numéro fait le point sur les évolutions des pratiques professionnelles dans le champ de la psychiatrie et de la santé mentale. Une nouvelle approche de la politique de santé mentale est proposée.Ce dossier est structuré en 4 parties :- atténu[...]![]()
Article
Ce dossier explique et indique les différentes possibilités qu'on les parents pour protéger financièrement leur enfant handicapé :- les différents produits dont l'enfant est assuré ;- les produits souscrits par les parents ;- les solutions succe[...]![]()
Brochure
Modèles de formulaires associatifs pour : convoquer les membres à l'Assemblée générale, établir le budget, faire une fiche pour le remboursement des frais de déplacement etc... A prendre comme une aide et à adapter en fonction des situations. La[...]![]()
Article
J. Kellerhals ; N. Languin ; G. Ritschard ; M. Sardi |Cet article vise à rendre compte des conceptions courantes de la responsabilité civile dans les mentalités d'aujourd'hui (sur un échantillon représentatif d'une population adulte urbaine à Genève et à Zurich en Suisse).Il se dégage de cette rech[...]![]()
Article
L'évolution des centres de loisirs comme outils éducatifs mis à disposition des enfants confrontés à vivre aujourd'hui de nombreux temps libérés et servant une politique éducative territoriale, passe par une nécessaire révision de leur cadre rég[...]![]()
Article
Le Conseil national du sida ( CNS ) propose la création d' un " fonds interprofessionnel de solidarité " pour les personnes atteintes de pathologies chroniques, alimenté par les assureurs et les établissements de crédit, destiné à prendre en cha[...]