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Ce hors-série propose des outils pour identifier les risques que peuvent rencontrer les dirigeants d'établissement ou service social et médico-social. Il détaille les champs de l'assurance des structures : responsabilité civile, biens et patrimo[...]
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Éclairage juridique sur la notion de minorité et ses conséquences sur trois plans : l'accomplissement des actes de la vie civile, civique et sociale ; les responsabilités encourues par ce mineur et les diverses protection légales dont il peut bé[...]
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Distinguant le dirigeant mandataire, élu d'une association et le dirigeant salarié de pôle ou d'établissement, ce dossier juridique présente la responsabilité civile et pénale des dirigeants du secteur social et médico-social avec la typologie d[...]
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Sommes-nous bien assurés ? Une question que se posent les dirigeants d'établissement du secteur social et médico-social. Il en va donc de la pérennité d'une organisation. Ce dossier propose une meilleure maîtrise des risques et des garanties dan[...]
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Les placements à domicile semblent de plus en plus plébiscités par les départements. Toutefois, les jeunes actuellement orientés en placement à domicile sont-ils ceux qui devraient en bénéficier ?. Un placement à domicile qui constitue l'un des [...]
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Réglementation sur la souscription d'un contrat d'assurance garantissant la responsabilité civile des organisateurs d'accueil collectif de mineurs.
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La question de la responsabilité taraude régulièrement les directeurs d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux. La crise sanitaire de 2020 lui a donné une nouvelle ampleur. Plaintes de familles, mise en demeure d'inspection du t[...]
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Ce guide juridique et pratique est structuré ainsi : - La première partie présente les alternatives aux mesures de protection juridique - La deuxième traite de la gestion des revenus et du patrimoine d'une personne placée sous protection juridiq[...]
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Comment identifier les risques, souscrire et négocier ses contrats d'assurance ? Comment garantir les biens et le patrimoine des ESSMS ? Comment maîtriser le risque automobile ? Comme assurer sa protection juridique professionnelle ? Enfin comme[...]
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Les auteurs, avocats, font le point sur la législation en matière de contention et sur les obligations des établissements sociaux et médico-sociaux.
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Point juridique sur la responsabilité civile des parents vis-à-vis des dommages causés par leurs enfants, qui aborde la spécificité de la garde alternée et les conséquences du choix du lieu de résidence.
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Ce cahier juridique aborde en première partie la responsabilité civile de l'employeur envers ses salariés (l'engagement de la responsabilité civile de l'employeur soumis à de strictes conditions ; la mise en oeuvre de la responsabilité civile de[...]
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L'Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante a été modifiée à de nombreuses reprises depuis son origine sans avoir fait l'objet d'une refonte totale. Ce dossier fait le point de l'intervention judiciaire à l'égard de[...]
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Quels sont les différents risques auxquels sont confrontés les gestionnaires d'établissements ou services sociaux et médico-sociaux ? Comment construire une politique de gestion des risques ? Quels sont les périmètres juridiques et assurantiels [...]
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Ce dossier est dédié à la responsabilité de l'employeur avec d'une part la responsabilité pénale : définition de l'infraction, constatation des infractions (liste des plus courantes) et moyens d'action, identification de la personne responsable,[...]
