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Prisme > DROIT - JUSTICE > RESPONSABILITE JURIDIQUE > RESPONSABILITE PENALE
RESPONSABILITE PENALESynonyme(s)irresponsabilité pénale |
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Présentation du cadre juridique du secret professionnel : professionnels astreints, informations couvertes, sanctions pénales, civiles et disciplinaires en cas de violation du secret, informations partagées, révélation d'informations par le lanc[...]
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Éclairage juridique sur la notion de minorité et ses conséquences sur trois plans : l'accomplissement des actes de la vie civile, civique et sociale ; les responsabilités encourues par ce mineur et les diverses protection légales dont il peut bé[...]
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Distinguant le dirigeant mandataire, élu d'une association et le dirigeant salarié de pôle ou d'établissement, ce dossier juridique présente la responsabilité civile et pénale des dirigeants du secteur social et médico-social avec la typologie d[...]
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Cet article s'est appuyé sur l'observation de cinq stages de responsabilisation organisés par deux associations socio-judiciaires à destination des auteurs de violences conjugales. Il s'est plus particulièrement intéressé aux discours produits p[...]
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Les placements à domicile semblent de plus en plus plébiscités par les départements. Toutefois, les jeunes actuellement orientés en placement à domicile sont-ils ceux qui devraient en bénéficier ?. Un placement à domicile qui constitue l'un des [...]
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A quel âge un enfant est-il responsable de ses actes sur le plan pénal ? Qu'est ce que le discernement ? L'auteure apporte quelques précisions à partir du nouveau code de justice de procédure pénale entré en vigueur en septembre 2021.
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Avec l'adoption, le 30/7/2021, d'une loi relative à la prévention d'actes de terrorisme et de renseignement, une spirale sécuritaire s'installe en renforçant plusieurs dispositifs administratifs de sécurité intérieure.
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La question de la responsabilité taraude régulièrement les directeurs d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux. La crise sanitaire de 2020 lui a donné une nouvelle ampleur. Plaintes de familles, mise en demeure d'inspection du t[...]
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Dossier juridique sur la vaccination Covid-19 dans les entreprises.
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Ce guide juridique et pratique est structuré ainsi : - La première partie présente les alternatives aux mesures de protection juridique - La deuxième traite de la gestion des revenus et du patrimoine d'une personne placée sous protection juridiq[...]
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Comment identifier les risques, souscrire et négocier ses contrats d'assurance ? Comment garantir les biens et le patrimoine des ESSMS ? Comment maîtriser le risque automobile ? Comme assurer sa protection juridique professionnelle ? Enfin comme[...]
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État des lieux des politiques publiques concernant le mal-logement suite à la publication d'un rapport parlementaire.
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Ce dossier pratique fait le point sur les risques pour l’employeur en cas de tentative de suicide en lien avec l'activité professionnelle et les moyens de prévention à sa disposition qui s'inscrivent dans la prévention des risques psycho-sociaux[...]
Article
Les auteurs, avocats, font le point sur la législation en matière de contention et sur les obligations des établissements sociaux et médico-sociaux.
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Présentation synthétique et structurée en 9 chapitres du droit pénal : - les grands principes du droit pénal : la classification tripartite des infractions, la principe de la légalité criminelle, le champ d'application de la loi pénale ; - de la[...]
