| Titre : | LE RMI PEUT-IL ETRE SUSPENDU LORSQUE L'ALLOCATAIRE REFUSE LA REVISION DE SON CONTRAT D'INSERTION ? |
| Type de document : | Article |
| Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°1092, DECEMBRE 2006) |
| Format : | P.P. 21-22 |
| Mots-clés : |
Prisme CONSEIL DEPARTEMENTAL ; CONTRAT D'INSERTION PAR L'EMPLOI ; CONTROLE ; LEGISLATION ; RMI |
| Résumé : | Cas pratique concernant le RMI et le contrat d'insertion exposant les modalités de suspension de l'allocation. Il concerne la révision du projet d'un demandeur d'emploi, qui souhaite obtenir un poste d'informaticien, la commission locale d'insertion lui demandant de réorienter son projet vers un objectif plus réalisable. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000713-1092-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
