Titre : | LA MEDIATION |
Auteurs : | GEMME |
Type de document : | Article |
Revue : | Bulletin d'information de la Cour de Cassation (n°4, 2006) |
Format : | 51 P. |
Mots-clés : |
Prisme AVOCAT ; CONSEIL DES PRUD'HOMMES ; DEONTOLOGIE ; JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ; MEDIATEUR ; MEDIATEUR FAMILIAL ; MEDIATION ; MEDIATION PENALE ; ROLE |
Résumé : | Ce document établi avec le concours du Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation (GEMME), comporte une présentation générale de la médiation judiciaire et de la médiation familiale ainsi que des indications pratiques et des modèles de lettres et de décisions en annexe. Des développements et des annexes propres sont consacrés aux spécificités de la médiation judiciaire dans les affaires familiales et dans le contentieux prud'homal. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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g-00612 | 11131 | Archives | Consultable sur place | Exclu du prêt |