Songoro, O.(2006, Décembre). La loi portant engagement national pour le logement : dispositions relatives a la mixite, aux personnes defavorisees et aux rapports locatifs. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2485-2486,
p.p. 23-.
Titre : | LA LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT : DISPOSITIONS RELATIVES A LA MIXITE, AUX PERSONNES DEFAVORISEES ET AUX RAPPORTS LOCATIFS |
Auteurs : | O. Songoro |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2485-2486, 22 DECEMBRE 2006) |
Format : | P.P. 23- |
Mots-clés : |
Prisme FSL ; HEBERGEMENT ; LOGEMENT INSALUBRE ; LOGEMENT SOCIAL ; PDALPD ; POPULATION DEFAVORISEE ; PUBLIC EN DIFFICULTE ; SURENDETTEMENT |
Résumé : | La loi comporte des dispositions qui visent à accroître l'offre de logements en France avec entre autre, la réforme du système d'attribution des logements locatifs sociaux. Mais elle prévoit également une série de mesures comme la simplification de la procédure d'attribution des logements d'habitation à loyer modéré (HLM) pour favoriser l'accès aux ménages les plus en difficulté. La définition des actions du PDALPD (Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées) est plus complète (art. 60). Présentation dans ce texte de toutes ces mesures. |
Exemplaires (6)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000455-2485-2486-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2485-2486-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2485-2486-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2485-2486-4 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2485-2486-5 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2485-2486-6 | Archives | Empruntable | Disponible |