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Article
Après avoir définit les principes et les critères d'identification du salaire, la première partie de ce numéro présente les différentes formes de rémunération. La deuxième partie développe la fixation du salaire : les dispositions d'ordre publi[...]Article
Mise à jour des modalités de saisie sur salaire. Quelles personnes sont concernées, quels sont les revenus saisissables?Article
A compter du 1er décembre, toute personne dont le compte est saisi peut demander le déblocage immédiat d'une somme forfaitaire au plus égale au revenu minimum d'insertion pour un allocataire isolé, soit 405,62 ~.Article
Les tranches du barème fixant les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisies ont été revalorisées au 1er janvier 2002. Qui sont les personnes concernées ? Quels sont les revenus saisissables ?Les modalités de la retenue s[...]
Usuel
Ce guide 90 du locataire aborde toutes les situations, fournit des explications simples et pratiques. La loi du 6 juillet 1989 est prise en compte.
