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Guide
MINISTERE DU TRAVAIL | 12/2019Guide sur le comité social et économique, réalisé par le ministère du travail, sous forme de questions-réponses.Article
Présentation de la clause de non-concurrence qui peut être prévue dans le contrat de travail d'un salarié, et des conditions de sa mise en place.Article
Présentation du transfert d'entreprise qui obéit à un cadre juridique strict.Article
Point sur la rupture conventionnelle : origines, définition, avantages, conditions, procédure, évolution.Article
La prise d'acte est un mode de rupture du contrat de travail exclusivement à l'initiative du salarié qui, si elle est justifiée s'entend comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse, sinon sera qualifiée en démission. Détail des autres mo[...]Article
Le Défenseur des droits alerte sur les dérives des employeurs concernant les codes vestimentaires, engendrant des discriminations liées à l'apparence physique et au sexe. Il publie une décision-cadre les incitant à modifier leurs pratiques.Article
Ce dossier pratique fait le point sur les risques pour l’employeur en cas de tentative de suicide en lien avec l'activité professionnelle et les moyens de prévention à sa disposition qui s'inscrivent dans la prévention des risques psycho-sociaux[...]Article
La loi fixe de nombreuses dispositions pour encadrer la gestion de la parentalité par l'employeur. Détail des différents cas de figures : maternité, congé de paternité et congé parental d'éducation.Article
L'accueil familial ne se développe pas malgré les évolutions législatives censées le favoriser : analyse des causes de cette situation et des freins au salariat, données chiffrées et réflexions sur l'accueil familial et son histoire.Article
Après avoir définit les principes et les critères d'identification du salaire, la première partie de ce numéro présente les différentes formes de rémunération. La deuxième partie développe la fixation du salaire : les dispositions d'ordre publi[...]Article
Description des modalités du bénéfice du congé de paternité pour les salariés.Article
Ce dossier détaille les modalités d'organisation de l'entretien professionnel, une obligation légale pour tous les employeurs pour permettre l'évolution professionnelle des salariés. Il aborde : la périodicité, les objectifs, l'organisation, le [...]Article
Ce dossier pratique aborde les conséquences de l'homologation de la rupture conventionnelle individuelle : la date de la rupture effective, les indemnités de rupture conventionnelle, les documents à fournir au salarié, les droits du salarié et l[...]Article
Ce dossier pratique détaille les étapes de la rupture conventionnelle individuelle, de l'organisation de l'entretien à l'homologation de la convention. Il aborde le cas de la rétractation et du statut de salarié protégé.Article
Présentation de la rupture conventionnelle collective : le contexte ; une rupture subordonnée à la signature d'un accord collectif ; le contrôle par l'autorité administrative ; la mise en oeuvre de la rupture avec les salariés ; le double conten[...]