Vinsonneau, A.(2007, Janvier). Tarification des esms : changements 2006 et perspectives 2007. In TSA - Travail Social Actualités. n°1098,
p.p. 13-18.
Titre : | TARIFICATION DES ESMS : CHANGEMENTS 2006 ET PERSPECTIVES 2007 |
Auteurs : | A. Vinsonneau |
Type de document : | Article |
Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°1098, 19 JANVIER 2007) |
Format : | P.P. 13-18 |
Mots-clés : |
Prisme ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; REGLEMENTATION ; TARIFICATION |
Résumé : | Pas d'interruption en 2006 dans la réforme des règles budgétaires et tarifaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Au sommaire de ce dossier : les critères de tarification, la pluriannualité des financements, la procédure budgétaire et la date d'effet de l'arrêté de tarification. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000713-1098-1 | Archives | Empruntable | Disponible |