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Livre
Cet ouvrage fait le point sur la question du partage d’informations dans la pratique quotidienne des travailleurs sociaux. Comment concilier l’accompagnement social avec le nécessaire respect de la vie privée et de la relation de confiance établ[...]
Article
A. Marquet ; A. Guillet ; C. Pelletier ; S. Samson ; P. Giafferi ; L. Hardy ; L. Puech |Ce numéro fait le tour de la question relative au secret professionnel : définition, rappel du cadre et de son évolution avec notamment la notion d'équipe de soins. Il répond à ces questions : à quel moment doit-on transmettre des éléments relev[...]
Article
Réglementation du projet d'accueil individualisé en référence à la circulaire du 10 février 2021.
Article
En plein coeur de Paris, l'Hôtel-Dieu accueille dans son Espace santé jeune des adolescents en rupture familiale, sociale/ou scolaire - pour leur offrir des consultations multidisciplinaires (diagnostic, dépistage, traitement et de suivi des pro[...]
Livre
Le professionnel est tenu au secret professionnel - Dans ce contexte, il est légitime de se poser des questions : de quels secrets s'agit-il ? Avec qui le professionnel peut-il ou pas partager des informations secrètes ? Dans quels objectifs ? Q[...]
Article
Détails des mesures du décret du 18 décembre 2012 qui devront améliorer le fonctionnement des MDPH et leurs difficultés de gestion des personnels.
Article
Ce dossier pointe les avancées du système de santé en prison, notamment liées à la réforme relative à la santé publique (loi du 18 janvier 1994), mais il pointe également les entraves de l'accès aux soins des détenus, ainsi que l'absence d'une p[...]
Article
E. Rude-Antoine ; C. Roche Domonguez ; C. Schweyer ; V. Wolff ; A-F. Dequiré ; G. Noel ; S. Turkieltaub |Après s'être intéressé à la question de l'effectivité des droits des patients mineurs, en matière notamment d'information, de refus de l'acte médical, de secret médical, ce dossier s'intéresse d'abord aux dispositifs d'aide relatifs à la souffra[...]Article
La loi du 28 juillet 2011 tente de résoudre les dysfonctionnements apparus dans les MDPH (Maisons départementales des personnes handicapées). Développement des différents points de la loi : statut juridique, ce qui concerne les personnels, le fi[...]Article
Comme pour le médecin vis à vis du secret médical, l'avocat est soumis au secret professionnel. Il est "le confident de son client". En cas de violation du secret, il encoure des sanctions.Article
I. Berrebi-Hoffman ; C. Castejon ; D. Turrel ; B. Ponet ; J-C. Leguevaques |Revue Empan (n°77, Mars 2010)Les textes rassemblés dans ce dossier consacré sur l'intime au travail questionnent la notion d'"intime". Une première partie s'interroge sur le travail, espace de l'intime. Une deuxième partie traite de l'intimité : entre secret et transparence[...]
Brochure
Cette fiche élaborée par le groupe d'appui pour accompagner la réforme de la protection de l'enfance présente les professionnels de santé concernés par le secret professionnel ; le domaine du secret professionnel ; les conditions de partage d'in[...]
Article
Article
C. Jonas |Cet article propose un examen des textes législatifs se rapportant au dossier médical d'un patient mineur, pour montrer qu'il n'y a pas de contradiction entre la règle du secret et la nécessité de constituer un dossier pour chaque patient et que[...]
Article
Le parlement a voté le projet de loi visant à la création de centres socio-médico-judiciaires de sûreté. Si le Conseil Constitutionnel valide le texte de loi, les auteurs de crimes graves pourront être soumis à une surveillance de sûreté, pouvan[...]
