Daadouch, C.(2007, Janvier). Le maire et le procureur : un partage d'informations encadré ? In Journal du droit des jeunes. n°261,
pp. 37-45.
Titre : | Le maire et le procureur : un partage d'informations encadré ? |
Auteurs : | C. Daadouch |
Type de document : | Article |
Revue : | Journal du droit des jeunes (n°261, JANVIER 2007) |
Format : | pp. 37-45 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme CONTRAT LOCAL DE SECURITE ; DELINQUANCE ; INFORMATION ; LOI ; MAIRE ; MINISTERE PUBLIC ; PREVENTION |
Résumé : | L'article étudie les relations entre le parquet et les mairies à la lumière d'un "code de bonne conduite" négocié en 2004 entre la Chancellerie et l'AMF (association des maires de France).En parallèle sont reproduites les principales dispositions du projet adopté en première lecture par le Sénat et l'Assemblée nationale qui concernent les relations entre les deux acteurs et les prérogatives des maires en matière de prévention de la délinquance. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000495-261-1 | Archives | Empruntable | Disponible |