Titre : | Associations mode d'emploi, n°46. - FEVRIER 2003 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/02/2003 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle
Le dossier unique de subvention vient d'entrer en vigueur le 29 novembre 2002 (précisions dans une circulaire du premier ministre du 24 décembre 2002).Synthèse de ces nouvelles dispositions.
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
PER00000696-46-1 | Archives | Empruntable | Disponible |