Corlay, D., Fontanel-lassalle, M., Lenoir, C., et al.(2006). EVALUATION DE LA LOI N°2003-1200 DU 18 DECEMBRE 2003 DECENTRALISANT LE RMI ET CREANT LE RMA : RAPPORT DE SYNTHESE. PARIS : IGAS, 67 p., annexes
Titre : | EVALUATION DE LA LOI N°2003-1200 DU 18 DECEMBRE 2003 DECENTRALISANT LE RMI ET CREANT LE RMA : RAPPORT DE SYNTHESE |
Auteurs : | D. Corlay ; M. Fontanel-Lassalle ; C. Lenoir ; V. Saintoyant ; M. Therry |
Type de document : | Brochure |
Editeur : | PARIS : IGAS, 2006 |
Format : | 67 P., ANNEXES |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme CAF ; DECENTRALISATION ; DEPARTEMENT ; EVALUATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; REVENU MINIMUM ; RMI |
Résumé : | Rapport de synthèse du groupe technique de l'IGAS (inspection générale des affaires sociales) qui a procédé à de nombreux entretiens et consultations au plan national et menée des investigations de terrain dans neuf départements. Ses constats s'organisent autour des principaux effets escomptés de la loi du 18 décembre 2003 : responsabilisation des acteurs départementaux ; dynamisation de l'insertion notamment professionnelle. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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22019 | 11 143 | Archives | Consultable sur place | Exclu du prêt |