Le Roy, O.(2007, Février). Fraudes a l'adoption : quelles reformes ? In Journal du droit des jeunes. n°262,
p.p. 25-34.
Titre : | FRAUDES A L'ADOPTION : QUELLES REFORMES ? |
Auteurs : | O. Le Roy |
Type de document : | Article |
Revue : | Journal du droit des jeunes (n°262, FEVRIER 2007) |
Format : | P.P. 25-34 |
Mots-clés : |
Prisme ADOPTION ; ADOPTION INTERNATIONALE ; DROITS DE L'ENFANT ; REFORME |
Résumé : | La loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption doit permettre d'améliorer la situation. Mais lutter contre la fraude en matière de filiation nécessite d'autres réformes. Constats, débats et propositions. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000495-262-1 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |