Camroux, A.(2007, Février). Le regime fiscal des associations : quoi de neuf ? In Directions. n°38,
p.p. 28-29.
Titre : | LE REGIME FISCAL DES ASSOCIATIONS : QUOI DE NEUF ? |
Auteurs : | A. Camroux |
Type de document : | Article |
Revue : | Directions (n°38, Février 2007) |
Format : | P.P. 28-29 |
Mots-clés : |
Prisme ASSOCIATION ; EXONERATION ; FISCALITE ; GESTION |
Résumé : | Présentation de la nouvelle instruction du 18 décembre 2006 qui fait le point sur le régime fiscal des organismes sans but lucratif et synthétise la position de l'administration fiscale. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000761-38-1 | Archives | Empruntable | Disponible |