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SOURCE DU DROIT |
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Article
Décrytage des deux lois clés sur le sujet, datant de 1975 et 2002 avec obligation de déclaration de son activité.
Article
Entretien avec Antoine Dulin du Conseil d'Orientation des politiques de jeunesse. Il présente les recommandations d'un récent bilan remis au ministère du travail pour faciliter l'entrée dans ce dispositif, mieux accompagner, sécuriser les parcou[...]
Article
A l'occasion de l'examen du projet de loi "Kasbarian", les associations en faveur du logement social font part de leurs craintes vis à vis de la remise en cause de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain.
Article
Cet article interroge sur la notion de désobéissance au travail. Si l'application des lois et règles permet d'établir sa propre sécurité et celle du groupe, il est parfois nécessaire d'y contrevenir au gré de certaines situations : loi non appli[...]
Article
Ce dossier dresse un bilan initial du contrat d'engagement jeune (CEJ), un an après avoir remplacé la garantie jeune. Le déploiement est considéré dans l'ensemble comme un succès sous ses deux angles majeurs : "jeunes en difficulté" et "jeunes e[...]
Article
Sommes-nous bien assurés ? Une question que se posent les dirigeants d'établissement du secteur social et médico-social. Il en va donc de la pérennité d'une organisation. Ce dossier propose une meilleure maîtrise des risques et des garanties dan[...]
Article
Cet article aborde les possibilités d'accueil d'un mineur dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative - chez un proche ou un tiers digne de confiance.
Livre
En tant que magistrate, l'autrice a été témoin des évolutions de la justice et de son propre regard de juge en matière de violences faites aux femmes. Ce sont ces évolutions qu'elle met en perspective dans ce livre pour montrer le chemin parcour[...]
Rapport
Ce rapport analyse trois lois majeures qui ont réformé la protection de l'enfance : la loi du 5 mars 2007 ainsi que les lois du 14 mars 2016 et du 7 février 2022. Il met l'accent sur le décalage croissant entre l'ambition de ces lois et leur mis[...]
Livre
Bernard Lahire propose rien de moins que de mettre en évidence un certain nombre de lois qui président au fonctionnement des diverses sociétés humaines. Dans un premier temps, il explicite sa démarche, notamment en revenant sur quelques auteurs [...]
Article
Ce dossier présente de nombreux exemples de jurisprudence pour apporter une aide dans la compréhension des multiples mesures de protection juridique. Il propose quatre parties : - Les règles générales de la protection juridique - L'habilitation [...]
Article : Périodique
En 2009, Autisme France rédige une charte visant à définir son combat pour la défense des droits des personnes autistes et de leurs proches. Les associations partenaires sont tenues de la ratifier afin de permettre une fédération autour des même[...]
Article
Analyse critique de ce que prévoit le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) en matière de santé.
Article
Ce dossier présente les multiples facettes de la protection juridique des majeurs. Il démontre que cette politique publique ne concerne pas uniquement les personnes protégées, les professionnels et les tuteurs familiaux - et la nécessité de déve[...]
Article
B. Dubreuil ; M. Defrance ; C. Mauri ; P. Savignat ; G. Brandibas |Qu'est-ce que l'autodétermination ? Dans quelle mesure la parole de la personne accompagnée peut/doit-elle être entendue ? Dans quelle mesure cette parole peut/doit-elle être suivie des effets souhaités par son "locuteur", étant entendu que ces [...]
