(2007, Mars). Quelles sont les obligations de l'employeur en cas d'inaptitude du salarie ? In TSA - Travail Social Actualités. n°1106,
p.p. 25-26.
Titre : | QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR EN CAS D'INAPTITUDE DU SALARIE ? |
Type de document : | Article |
Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°1106, 16 MARS 2007) |
Format : | P.P. 25-26 |
Mots-clés : |
Prisme DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOYEUR ; INCAPACITE ; MEDECINE DU TRAVAIL |
Résumé : | Lorsque le médecin du travail constate l'inaptitude du salarié, l'employeur est tenu de rechercher les possibilités de reclassement. Une obligation très surveillée par les tribunaux. Fiche outil. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000713-1106-1 | Archives | Empruntable | Disponible |