(2006). DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE : LE TEMPS DE LA DECISION ? PARIS : HAUT COMITE POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES, 66 p.
Titre : | DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE : LE TEMPS DE LA DECISION ? |
Type de document : | Brochure |
Editeur : | PARIS : HAUT COMITE POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES, 2006 |
Format : | 66 P. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme ANALYSE ; DROIT AU LOGEMENT ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; LOI ; POLITIQUE PUBLIQUE ; POPULATION DEFAVORISEE |
Résumé : | Ce rapport du Haut comité pour le logement des personnes dévaforisées décrit le constat alarmant de la pénurie de logements décents en France et le peu d'efficacité des politiques menées par les différents gouvernement. Le rapport pose les bases de sa réflexion concernant l'application du droit au logement opposable et formule des propositions permettant une mise en place rapide et efficace. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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22101 | 11 150 | Archives | Consultable sur place | Exclu du prêt |