| Titre : | Les services à la personne |
| Auteurs : | G. Laforge ; P. Ligneau ; D. Boulmier ; P-Y. Verkindt ; J-H. Lhuillier |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Revue de droit sanitaire et social (n°1, JANVIER-FEVRIER 2006) |
| Format : | pp. 3-51 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme AGREMENT ; AIDE A DOMICILE ; CESU ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; DROITS DES USAGERS ; MODE D' INTERVENTION ; RESPONSABILITE |
| Résumé : | Ce dossier dresse un état des lieux des règles désormais en vigueur : quels sont les principaux apports de la loi ? Quelles sont ses éventuelles limites ? Comment s'articule-t-elle avec les dispositions de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ? Le chèque emploi service universel et son utilisation sont présentés suivi de la responsabilité des services à la personne (responsabilité civile, responsabilité pénale). |
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