(2007, Mars). Majeurs vulnerables : le nouveau dispositif de protection. In TSA - Travail Social Actualités. n°1107,
p.p. 13-17.
Titre : | MAJEURS VULNERABLES : LE NOUVEAU DISPOSITIF DE PROTECTION |
Type de document : | Article |
Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°1107, 23 MARS 2007) |
Format : | P.P. 13-17 |
Mots-clés : |
Prisme CURATELLE ; DISPOSITIF ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; TUTELLE AUX MAJEURS PROTEGES |
Résumé : | En complément du numéro 1106 de TSA, cet article revient sur la loi du 5 mars 2007 en détaillant les éléments de la nouvelle loi : les mandataires judiciaires et le financement des mesures. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000713-1107-1 | Archives | Empruntable | Disponible |