(2007, Mars). Majeurs vulnerables : le nouveau dispositif de protection. In TSA - Travail Social Actualités. n°1107,
p.p. 13-17.
| Titre : | MAJEURS VULNERABLES : LE NOUVEAU DISPOSITIF DE PROTECTION |
| Type de document : | Article |
| Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°1107, 23 MARS 2007) |
| Format : | P.P. 13-17 |
| Mots-clés : |
Prisme CURATELLE ; DISPOSITIF ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; TUTELLE AUX MAJEURS PROTEGES |
| Résumé : | En complément du numéro 1106 de TSA, cet article revient sur la loi du 5 mars 2007 en détaillant les éléments de la nouvelle loi : les mandataires judiciaires et le financement des mesures. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000713-1107-1 | Archives | Empruntable | Disponible |




