| Titre : | REFORME DES SUCCESSIONS ET DES LIBERALITES : DE NOUVEAUX OUTILS JURIDIQUES POUR PREPARER L'AVENIR DE SON ENFANT HANDICAPE |
| Auteurs : | M. Aubert Blanche |
| Type de document : | Article |
| Revue : | La Revue de l'APAJH (n°93, Mars 2007) |
| Format : | P.P. 40-41 |
| Mots-clés : |
Prisme DROIT ; HANDICAP MOTEUR ; HERITAGE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLYHANDICAP ; TUTEUR |
| Résumé : | L'auteur revient sur la réforme des successions et des libéralités. Cette nouvelle législation appliquée depuis le 1er Janvier 2007 induit des changements non négligeables en matière de droit successoral et concerne directement les familles des personnes handicapées. L'auteur détaille et explique les principales modifications qui sont complétées par des exemples pratiques. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000595-93-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
