| Titre : | DES MESURES DE COHESION SOCIALE |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Liaisons Sociales Quotidien (n°14846, 5 AVRIL 2007) |
| Format : | P.P. 1-8 |
| Mots-clés : |
Prisme EXONERATION ; LIEN SOCIAL ; Migrant ; REINSERTION SOCIALE ; UNION EUROPEENNE ; ZONE FRANCHE URBAINE |
| Résumé : | Analyse des articles 52 à 60 de la loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, qui portent entre autres sur le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, l'expérimentation du contrat de transition professionnelle, l'aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants, les zones franches urbaines. (cahier joint n° 92/2007) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000541-14846-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
