| Titre : | IMMIGRATION : LE CONTRAT D'ACCUEIL ET D'INTEGRATION |
| Type de document : | Article |
| Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°1109, 6 AVRIL 2007) |
| Format : | P.P. 15-20 |
| Mots-clés : |
Prisme ANAEM ; CONTRAT D'ACCUEIL ET D'INTEGRATION ; ETRANGER ; IMMIGRATION ; INTEGRATION |
| Résumé : | "L'intégration républicaine est devenue une condition impérative du séjour durable des étrangers en France depuis la loi du 24 juillet 2006. Le contrat d'accueil et d'intégration est désormais obligatoire et son respect pris en compte pour le premier renouvellement du titre de séjour". Tous les étrangers primo-arrivants arrivant en France doivent signer ce contrat depuis le 1er janvier 2007. Les étrangers déjà admis au séjour peuvent le faire également. Certains étrangers sont dispensés. Précisions sur ce contrat et présentation du service public de l'accueil, confié à l'ANAEM (Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations). |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000713-1109-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
