| Titre : | Les conséquences de la décentralisation sur la gestion du RMI |
| Auteurs : | C. Avenel |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Recherches et prévisions (n°87, MARS 2007) |
| Format : | pp. 25-37 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme ANALYSE ; BILAN ; CAF ; DECENTRALISATION ; DEPARTEMENT ; GESTION ; RMI |
| Résumé : | « La loi du 18 Décembre 2003 à décentralisé le RMI. Depuis les conseils généraux ont en charge le pilotage intégral du dispositif. Cette décentralisation a un impact sur les CAF qui ont continué à assurer la gestion et la liquidation de la prestation. Plus d'un an et demi après la décentralisation, une enquête a été réalisé auprès des CAF. Cet article fait le point et analyse les modifications engendrées par la loi. L'auteur passe en revue l'intégralité du dispositif, de son instruction à sa gestion en passant par la nécessaire collaboration qui s'instaure dorénavant entre les conseils généraux et les CAF. » |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000524-87-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
