| Titre : | LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DE LA DELINQUANCE DES MINEURS APRES LA LOI SARKOSZY DU 5 MARS 2007 |
| Auteurs : | L. Gebler ; I. Guitz |
| Type de document : | Article |
| Revue : | ASH Supplément (n°2500-2501, 30 MARS 2007) |
| Format : | P.P. 3-130 |
| Mots-clés : |
Prisme DELINQUANCE ; MESURE EDUCATIVE ; MINEUR ; PJJ ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; RESPONSABILITE CIVILE |
| Résumé : | Ce supplément détaille l'ensemble des réponses judiciaires à la délinquance des mineurs (les principes, les différents acteurs institutionnels, les mesures éducatives, les sanctions éducatives et les peines) ainsi que la procédure, de l'engagement des poursuites à l'après-jugement. En annexe l'ordonnance de 1945 modifiée. A voir aussi la responsabilité des adultes en matière de délinquance des mineurs. |
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