Ids-ceris, (2004). DECENTRALISATION DU RMI. CREATION DU CONTRAT D'INSERTION - REVENU MINIMUM D'ACTIVITE. CANTELEU : CERIS.
Titre : | DECENTRALISATION DU RMI. CREATION DU CONTRAT D'INSERTION - REVENU MINIMUM D'ACTIVITE |
Auteurs : | IDS-CERIS |
Type de document : | Brochure |
Editeur : | CANTELEU : CERIS, 2004 |
Mots-clés : |
Prisme CONSEIL DEPARTEMENTAL ; DECENTRALISATION ; LEGISLATION ; REFORME ; REVENU MINIMUM ; RMI |
Résumé : | Ce dossier documentaire retrace l'application de la réforme du RMI et la création du RMA suite à la loi 2003-1200 au travers les textes législatifs, les analyses de la presse professionnelle et les réactions des professionnels et usagers à cette mise en application du nouveau dispositif. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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22140 | 11 170 | Archives | Consultable sur place | Exclu du prêt |