(2007, Mai). Le choix de l'avocat de l'enfant dans les procedures d'assistance educative. In Journal du droit des jeunes. n°265,
p.p. 34-36.
Titre : | LE CHOIX DE L'AVOCAT DE L'ENFANT DANS LES PROCEDURES D'ASSISTANCE EDUCATIVE |
Type de document : | Article |
Revue : | Journal du droit des jeunes (n°265, MAI 2007) |
Format : | P.P. 34-36 |
Mots-clés : |
Prisme ASSISTANCE EDUCATIVE ; AVOCAT ; DROITS DE L'ENFANT ; JUGE DES ENFANTS ; MINEUR |
Résumé : | Après un rappel législatif sur le droit pour l'enfant de se défendre, en demandant un avocat. L'auteur reprécise ce droit sous conditions : que l'enfant soit doté de la capacité de discernement et qu'il en fasse la demande. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000495-265-1 | Archives | Empruntable | Disponible |