| Titre : | LA QUESTION DU PATRIMOINE. LES INEGALITES EN HERITAGE |
| Auteurs : | G. Allègre |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Partage (n°195, JUIN 2007) |
| Format : | P.P. 66-69 |
| Mots-clés : |
Prisme DROIT ; ENFANT ; FAMILLE ; FISCALITE ; HERITAGE ; REFORME |
| Résumé : | «La France se caractérise au sein des pays de l'OCDE par une imposition sur les successions élevée. Des économistes prônent toutefois une augmentation des droits de succession qui servirait à financer une dotation en capital universelle versée à chaque individu à l'âge de la majorité. Deux logiques s'affrontent entre d'une part une vision familiale voire dynastique de la transmission du capital et d'autre part une vision universelle redistributive. Retour sur la situation en France.» |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000476-195-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
