Félissi, P.(2007, Juin). Le contentieux de la tarification sanitaire et sociale. In ASH Supplément. n°Juin2007,
101 p.
Titre : | LE CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE |
Auteurs : | P. Félissi |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH Supplément (n°Juin2007, JUIN 2007) |
Format : | 101 P. |
Mots-clés : |
Prisme BUDGET ; CONTENTIEUX ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; FINANCEMENT ; REGLEMENTATION ; SECTEUR PRIVE ; SECTEUR PUBLIC ; SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL ; TARIFICATION |
Résumé : | Le contentieux de la tarification sanitaire et sociale est assez récent. Les juridictions sociales spécialisées sont chargées de trancher les litiges portant sur les arrêtés de tarification des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, publics ou privés. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
11626 | J- 3.5 ASH | Archives | Empruntable | Disponible |
11208 | J- 3.5 ASH | Archives | Empruntable | Disponible |