Fabre, P.(2007, Juin). Recidive : l'excuse de minorite dans le collimateur. In TSA - Travail Social Actualités. n°1120,
p.p. 4-5.
Titre : | RECIDIVE : L'EXCUSE DE MINORITE DANS LE COLLIMATEUR |
Auteurs : | P. Fabre |
Type de document : | Article |
Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°1120, 22 JUIN 2007) |
Format : | P.P. 4-5 |
Mots-clés : |
Prisme DELINQUANCE ; DROIT DES MINEURS ; JUSTICE ; MAGISTRAT ; PJJ ; POINT DE VUE ; RECIDIVE ; REFORME |
Résumé : | "Le projet de loi sur la récidive présenté par Rachida Dati instaure des peines minimales dès la première récidive et écarte l'excuse de minorité pour les mineurs multirécidivistes de plus de 16 ans. Même adouci par rapport aux annonces de Nicolas Sarkozy, le texte suscite encore de nombreuses inquiétudes." |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000713-1120-1 | Archives | Empruntable | Disponible |