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Livre
Cet ouvrage présente les grands enjeux de la justice au travers de son histoire et ses principes d'organisation (composition des juridictions, déroulement du procès, service public de la justice), des lieux où elle s'exerce (tribunaux et cours) [...]
Livre
Après un rappel des principes fondamentaux de la justice, cet ouvrage propose une présentation synthétique des institutions judiciaires (les tribunaux : juridictions civiles, pénales, administratives, européennes et internationales, la Cour de c[...]
Livre
Cet ouvrage donne les bases de l'organisation et du fonctionnement des institutions de la Vème République. Quel est le rôle de l’État ? Comment est organisée la vie politique en France ? Quelles sont les grandes administrations ? Quelles sont le[...]
Livre
L'objectif de ce guide, rédigé par des avocats et enseignants en droit est de comprendre le droit et le fonctionnement des institutions judicaires. Il passe en revue l'histoire du droit, les étapes de sa construction et ses différents systèmes d[...]
Livre
Cet ouvrage présente plusieurs chapitres : - Définition de la notion de justice et de ses principes - Le fonctionnement de la justice (justice civile, justice pénale, justice administrative) - Les gens de justice (les auxiliaires de justice...) [...]
Article
Dans le cadre d'un colloque organisé à Arras en mars 2010, le président du tribunal de Grande Instance présente l'organisation du traitement du contentieux familial hors et après divorce qui intègre la médiation familiale. Une médiatrice familia[...]Article
La loi du 12 mai 2009 tend à simplifier de nombreuses démarches pour les citoyens et les entreprises : reconnaissance des PACS conclus à l'étranger ; extension des compétences du JAF (juge aux affaires familiales) en matière de divorce et de sép[...]
Livre
Partant des réformes législatives concernant la protection de l'enfance et la prise en charge des mineurs délinquants, qu'il confronte aux pratiques éducatives des professionnels, magistrats et éducateurs de la PJJ, ce livre propose une vision g[...]Article
Après un rappel historique de la carte judiciaire, l'auteur, présidente de la cour d'appel de Paris, donne son point de vue sur la réforme actuelle de la carte judiciaire.Article
Où se situe le médiateur familial dans cet espace judiciaire, le tribunal de grande instance (TGI) ? Est-il un acteur du tribunal ? Expérience de la permanence d'entretien de la médiation familiale au TGI de Paris dans la régulation des conflits.Article
les anciennes juridictions tarifaires ont été réformées et les règles de procédure modifiées en février 2006. Un an après, le point sur les conséquences de cette réforme.Article
L'article étudie les relations entre le parquet et les mairies à la lumière d'un "code de bonne conduite" négocié en 2004 entre la Chancellerie et l'AMF (association des maires de France).En parallèle sont reproduites les principales disposition[...]Article
La réforme proposée par Philippe Bas, ministre délégué à la famille, a notamment vocation à clarifier les circuits d'information et de signalement entre la protection administrative et la protection judiciaire. Cette réforme prévoit la création [...]Article
Suite aux émeutes qui se sont produites dans la plupart des villes de France en novembre 2005, après la mort accidentelle de deux jeunes qui fuyaient la police par peur d'un contrôle. Cet article reprend l'analyse de la situation faite par la po[...]Article
LIGUE DES DROITS DE L'HOMME ; SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE ; GISTI ; AVOCATS POUR LA DEFENSE DES DROITS DES ETRANGERS |La problématique examinée est celle de la délocalisation des audiences relatives aux étrangers, maintenus en zone d'attente en raison d'une demande d'asile à la frontière ou d'une non-admission sur le territoire national, ou faisant l'objet d'un[...]
