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Article
Cette contribution interroge l'évolution de la régulation du secteur des Ehpad dans un contexte de crise sanitaire liée au Covid-19. Elle met notamment en lumière la façon dont la régulation de contrôle, initialement mise en oeuvre par les ARS d[...]
Livre
Ce guide juridique apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures concernant la mise en place de la mesure ainsi que la protection des biens[...]
Article
Ce dossier présente de nombreux exemples de jurisprudence pour apporter une aide dans la compréhension des multiples mesures de protection juridique. Il propose quatre parties : - Les règles générales de la protection juridique - L'habilitation [...]
Article
Le service d'information et de soutien aux tuteurs familiaux de l'Udaf 76 a réalisé 6 tutoriels vidéo pour informer les familles.
Article
Ce dossier se divise en trois parties composées de 12 articles qui mixent différentes approches (articles originaux, retours d'expériences et libres propos). Dans un premier temps, il revient sur les discours et représentations véhiculés par et [...]
Article
Depuis la réforme du 23 mars 2019, le juge des contentieux de la protection ne peut supprimer le droit de vote pour les personnes sous tutelle. Pourtant l'accès et l'aménagement des règles de vote sont encore limités. Détails dans ce dossier.
Guide
Creai Hauts-de-France | 2022Ce guide présente de façon synthétique le métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, les mesures de protection, la coopération avec les partenaires et répartition des rôles avec les différents acteurs.
Livre
Ce guide juridique et pratique est structuré ainsi : - La première partie présente les alternatives aux mesures de protection juridique - La deuxième traite de la gestion des revenus et du patrimoine d'une personne placée sous protection juridiq[...]
Article
Comment évaluer les capacités des majeurs protégés ? Comment définir leurs intérêts, préserver les libertés des personnes tout en veillant à leur sécurité et en tenant compte de leur environnement ? Tel est le rôle des mandataires judiciaires. C[...]
Article
Ce numéro juridique détaille l'ensemble des mesures de protection juridique des majeurs en France. Quelles sont les modalités d'accompagnement social et judiciaire ? Quelles sont les différentes mesures ? Comment est organisé le secteur tutélair[...]
Article
Après la réforme de 2007, des rapports successifs et la réforme de 2019, on constate encore une prise en charge globale de la personne accompagnée largement insuffisante. Témoignages de professionnels.
Article
R. Bodin ; E. Douat ; J. Bas ; A. Lejeune |Que recouvre l'expression sociologie du handicap ? Que peuvent apporter les recherches dans ce domaine ? Les articles de ce dossier montrent notamment que le handicap est moins un problème médical qu'un problème social, que les aides à l'inclusi[...]
Livre
Ce guide présente l'ensemble des démarches, les derniers textes de loi et les jurisprudences en lien la mise en place de mesures de protection de personnes vulnérables. Quelles sont les mesures existantes (curatelle simple, aménagée, ou renforcé[...]Article
Point sur les différents mandataires professionnels et familiaux : quels sont les différents types de gestion en fonction des mesures de protection ? Comment se répartissent-elles ?
Livre
La recherche de l'intérêt des personnes vulnérables est centrale dans leur accompagnement. Comment définir cette notion d'intérêt et de protection juridique des personnes qui ne sont pas définies clairement dans la loi ? Comment prendre en compt[...]
