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Documents disponibles dans cette catégorie (93)
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Article
La réforme des tutelles renforce la formation des mandataires.![]()
Article
L. Hardy |Point juridique sur les différentes mesures de protection des personnes fragiles suite à la loi du 5 mars 2007 réformant les tutelles, appliquée en 2009.![]()
Article
L'institut médico-éducatif de Montaudin utilise une approche pluridisciplinaire et participative pour aborder la sexualité avec les jeunes déficients. Il a pris les moyens pour apporter des réponses en élaborant des outils adaptés aux jeunes et [...]![]()
Article
Qu'est-ce que le domicile ? Quelles lois le protègent ? Comment le respect du lieu de vie est il mis en valeur dans les établissements ? Point juridique sur cette notion rendue complexe par les situations de placement, d'hospitalisation...![]()
Article
X. Molenat ; N. Duvoux ; J-F. Dortier ; H. Glévarec |Comment agit la norme d'autonomie, en quoi elle consiste et comment elle transforme les pratiques ? Ce dossier tente d'y répondre en présentant des travaux et en offrant une image ambivalente de ce processus. Au sommaire de ce dossier des articl[...]![]()
Article
Cet article analyse l'évolution du cadre légal des sanctions relatives à l'octroi des prestations familiales afférentes à un enfant soumis à l'obligation scolaire, ainsi que la tutelle des prestations familiales.![]()
Livre
Le travailleur médico-social doit produire des écrits les plus difficiles qui soient. En effet, il doit apporter une réflexion qui le conduira à des décisions plus ou moins graves pour l'avenir d'un enfant, de couples, de personnes en difficulté[...]![]()
Article
Les changements apportés par la loi du 5 mars 2007 relative à la protection des majeurs, notamment à travers la mise en oeuvre du mandat de protection future, ont-ils amélioré la protection des majeurs vulnérables ?![]()
Article
Depuis la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, une nouvelle profession unifiée, celle de mandataire judiciaire est instaurée pour les intervenants du secteur tutélaire. Les professionnels ont obligation de suivre une[...]![]()
Article
M. Drulhe ; J. Foucart ; L. Demailly ; L. Grimaud ; C. Laporte |Revue Empan (n°74, Juin 2009)Aujourd'hui, l'accompagnement est un mot à la mode dans le vocabulaire des professionnels du secteur social et médico-social. Peut-on percevoir des spécificités propres de l'accompagnement dans certains univers sociaux ? Quelle différence en eff[...]![]()
Article
Le pouvoir d'appréciation du juge est plus ou moins étendu selon qu'une mesure de protection a été mise en place ou pas à l'égard de la personne atteinte de la maladie d'Alzheimer : précisions.![]()
Article
Ce dossier expose la réforme de la protection juridique des majeurs handicapés qui a pour axe «protéger sans jamais diminuer». A partir de maintenant, les tutelles, les curatelles et les sauvegardes de justice concerneront uniquement les personn[...]![]()
Brochure
Ce guide permet de comprendre le fonctionnement d'une curatelle ou d'une tutelle. Il présente les nouvelles dispositions légales de ces dispositifs. Il expose les différents régimes de protection, leurs organisations (la procédure juridique, le [...]![]()
Livre
O. Dupuy | Paris : Heures de France | GUIDES D'EXERCICE PROFESSIONNEL DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET MEDICO-SOCIAUX | 2009La loi du 5 mars 2007 s'appuie sur les trois régimes de protection judiciaire (contrainte pour la personne visée, la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle). Cet ouvrage permet d'identifier l'essentiel à la chronologie des mesures de [...]![]()
Brochure
Ce dossier comprend : le texte de loi (loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs), ses décrets d'application, des articles de synthèse de la loi, des articles de presse (points de vue critiques).