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Documents disponibles dans cette catégorie (93)
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Point sur l'avant projet de loi, en chantier depuis plusieurs années, qui n'arrive pas à voir le jour, principalement du fait que les Conseils généraux ne veulent pas récupérer cette mission, pour des raisons financières.![]()
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Les départements veulent être reconnus comme partenaires de la réforme des minima sociaux. La réforme des tutelles n'entrerait en vigueur qu'au 1er janvier 2009, affirme le ministre délégué aux collectivités locales (B. Hortefeux).![]()
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Point de vue d'un directeur d'un service de tutelles sur la réforme attendue de la protection juridique des majeurs dont les points essentiels figuraient déjà depuis avril 2000 dans le rapport Favard.![]()
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Le nombre de mesures de protection judiciaire s'est accrû. Les difficultés des personnes bénéficiaires ne sont pas pour autant réglées. Un gros problème réside dans le fait qu'il est très difficile de sortir d'un placement sous tutelle, les pers[...]![]()
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Ce dossier rend compte des aspects économiques et psychologiques de l'argent dans son lien avec le vieillissement. Une partie est consacrée à l'argent et à son rôle en institution pour personnes âgées.![]()
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Un directeur d'un ESAT S'inquiète des nouvelles contraintes budgétaires, de la surdité, des tutelles, du manque de lisibilité des dispositions réglementaires à venir.![]()
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De l'enfermement et de l'éloignement à la prise en charge ambulatoire près du lieu de vie du patient, la psychiatrie a évolué et la société n'a pas toujours réagi aux comportements hors norme de la même façon. Qu'en est-il aujourd'hui de notre r[...]![]()
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Pour l'auteur, la population de majeurs protégés est méconnue. L'analyse de la protection des majeurs en termes de "reconnaissance" met en exergue la nécessité d'appréhender cette protection non seulement comme un dispositif juridique mais surto[...]![]()
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600 000 personnes en France se trouveraient sous un régime de protection juridique. Le nombre de tutelles et de curatelles ne cesse d'augmenter depuis quelques années et il semble que la corrélation entre précarité et incapacité devienne une co[...]![]()
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Les services de tutelles ont été mis en place au départ pour protéger les intérêt des personnes âgées et déficients mentaux. Ils se sont ensuite étendus aux personnes vulnérables présentant des difficulté économiques et sociales. Face aux évolut[...]![]()
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Ce dossier présente et argumente la nécessité et l'urgence de corriger les imperfections du système juridique français de protection des majeurs. Rédigée il y a plus de trente ans pour quelques milliers de personnes, cette loi concerne aujourd'h[...]![]()
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L'auteur tente de montrer qu'une absence de prise en compte des processus psychiques liés à l'argent et à la psychose entraîne, chez les tuteurs, une gestion rationnelle des budgets qui deviennent, alors pour ces professionnels, des "garde-fou".![]()
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Parler de l'enfant en France, c'est un vaste sujet qui recoupe de nombreuses branches du droit privé et du droit public. L'enfant évolue dans plusieurs milieux, qui ont chacun leurs règles, leurs missions, leur culture.Cet ouvrage est structuré [...]![]()
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Rapport de la Cour des comptes concernant la PJJ dans lequel sont définis le contexte général d'intervention de la direction de la PJJ, notamment les dispositifs juridiques et mesures mises en oeuvre, l'organisation et l'exécution de cette prote[...]![]()
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Présentation sous forme de fiches techniques des différents dispositifs destinés aux personnes handicapées : les commissions d'orientation scolaire, les allocations-ressources, les assurances, la protection juridique, les établissements.