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Livre
Ce guide présente l'ensemble des démarches, les derniers textes de loi et les jurisprudences en lien la mise en place de mesures de protection de personnes vulnérables. Quelles sont les mesures existantes (curatelle simple, aménagée, ou renforcé[...]
Rapport
Le Schéma a pour objet de dresser un diagnostic régional, un bilan quantitatif et qualitatif de l'offre sur le territoire et d'apprécier la nature, le niveau et l'évolution des besoins. De plus, il doit déterminer les perspectives et les object[...]
Article
En quoi consiste cette mesure ? A quel moment doit-elle intervenir ? Comment s'organise l'intervention du délégué aux prestations familiales ?Article
Des dispositifs fiscaux permettent de préserver le patrimoine d'un enfant handicapé, avant ou après le décès de ses parents. Information sur l'épargne "handicap" et sur le statut de la personne handicapée à partir de 60 ans, considérée comme "re[...]Article
Entre protection et surveillance, la notion de tutelle est complexe. Ce dossier, en appui sur la réforme dont on commence à mesurer les effets, croise les regards des personnes et des services concernés par cette réforme. Deux grandes parties so[...]Article
Depuis la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, une nouvelle profession unifiée, celle de mandataire judiciaire est instaurée pour les intervenants du secteur tutélaire. Les professionnels ont obligation de suivre une[...]Article
Ce reportage présente une journée de travail d'un juge pour enfants qui décrypte son travail, dans sa dimension éducative en lien avec les travailleurs sociaux, auprès des familles et des enfants.Article
la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance a rebaptisé le dispositif judiciaire de tutelle aux prestations sociales "enfants" en mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial. Dans le cas d'un emploi inadéquat des pres[...]Article
"La réforme des tutelles opérée par la loi du 5 mars 2007 n'affecte pas seulement le droit de la famille et des personnes ; en élargissant les missions imparties au système tutélaire (protection de la personne et accompagnements divers) tout en [...]Article
Dans la loi du 5 mars 2007 relative à la protection juridique des majeurs, le département prévoit la mise en oeuvre d'un accompagnement social personnalisé comportant une aide à la gestion des prestations sociales. En cas d'échec, une mesure d'[...]Article
Les points principaux de la loi relative à la protection juridique des majeurs qui a été adoptée définitivement par les parlementaires. (loi n° 2007-308 du 5 mars 2007.Article
Ce numéro propose, à partir de contributions pluridisciplinaires, une analyse du projet de réforme de la protection des majeurs à partir des enjeux et du contexte de la réforme et en dressant un état des lieux de la protection des majeurs dans l[...]Article
Ce numéro présente les actes d'un colloque organisé par le CEDIAS dans le cadre de sa mission de valorisation des mémoires et travaux de formation supérieure en action sociale. Y sont traités les thèmes de l'accès et l'exercice des droits pour l[...]Article
Expérience professionnelle d'une déléguée à la tutelle. En encart, une fiche métier avec les missions, la formation, les employeurs.Article
600 000 personnes en France se trouveraient sous un régime de protection juridique. Le nombre de tutelles et de curatelles ne cesse d'augmenter depuis quelques années et il semble que la corrélation entre précarité et incapacité devienne une co[...]
