Bichwiller, J.P.(2007, Juin). Un texte de compromis ? In Journal du droit des jeunes. n°266,
pp. 10-13.
Titre : | Un texte de compromis ? |
Auteurs : | J-P. Bichwiller |
Type de document : | Article |
Revue : | Journal du droit des jeunes (n°266, JUIN 2007) |
Format : | pp. 10-13 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme CONSEIL DEPARTEMENTAL ; DEPARTEMENT ; DISPOSITIF ; ENFANCE EN DANGER ; ETAT ; FAMILLE ; JUSTICE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; REFORME ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; SIGNALEMENT D'ENFANT |
Résumé : | L'auteur fait le point sur les dispositions introduites par la loi du 5 Mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Il reconnaît que la plupart des dispositions prises étaient attendues et vitales, il note néanmoins que la réforme s'apparente à un texte de compromis. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000495-266-1 | Archives | Empruntable | Disponible |