Gohet, P.(2007). BILAN DE LA LOI DU 11 FEVRIER 2005 ET DE LA MISE EN PLACE DES MAISONS DEPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPEES. PARIS : MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE, 68 p.
Titre : | BILAN DE LA LOI DU 11 FEVRIER 2005 ET DE LA MISE EN PLACE DES MAISONS DEPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPEES |
Auteurs : | P. Gohet |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | PARIS : MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE, 2007 |
Format : | 68 P. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme ACCESSIBILITE ; BILAN ; CDAPH ; CNSA ; COMPENSATION DU HANDICAP ; EDUCATION NATIONALE ; ENFANT HANDICAPE ; GIP ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; LOI DU 11 FEVRIER 2005 ; MDPH ; MEDIATION ; PRISE EN CHARGE ; SCOLARISATION |
Résumé : | "Le rapport souligne tout d'abord les progrès réalisés en matière de scolarisation des élèves handicapés (160 000 enfants à la rentrée 2007 contre 106 000 en 2004) et la création, depuis mars 2006, de 100 maisons départementales des personnes handicapées. Prévues par la loi pour constituer un lieu unique d'accueil, d'information et de conseil, le rapport propose plusieurs mesures pour améliorer leur fonctionnement. Constatant par ailleurs que l'obligation d'emploi d'au moins 6% de personnes handicapées n'est toujours pas atteinte, il recommande notamment de rapprocher les dispositifs d'aide à l'insertion professionnelle (AGEFIPH et FIPHFP). Le rapport préconise également d'intégrer la problématique du handicap dans tout nouveau texte législatif. Trois mesures, tirées des nombreuses propositions du rapport, ont depuis été annoncées par le Gouvernement : la mise en place d'un groupe de suivi de la loi, l'adoption de la majorité des décrets et arrêtés d'application de la loi avant fin 2007 et la création d'une commission d'accessibilité des établissements accueillant le public dans toutes les communes de plus de 5 000 habitants, ainsi que l'avancement, au 31 décembre 2008, du diagnostic d'accessibilité initialement prévu en 2011." |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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22248 | 11 188 | Archives | Consultable sur place | Exclu du prêt |