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Article
La Société philantropique, gestionnaire d'une vingtaine d'établissements et services a créé une plateforme pour faciliter l'ensemble du parcours et des informations relatives à l'accompagnement d'une personne.
Article
Après être revenu rapidement sur l'histoire du droit en matière de protection de l'enfance, ce numéro présente les règles juridiques applicables au titre de la protection de l'enfance autour de cinq axes : le repérage et l'évaluation du danger e[...]
Article
Développement des outils numériques, réseaux sociaux, dossier unique de l'usager, que mettent en place les établissements face à ces nouveaux enjeux ?
Livre
Ce livre revisite l'ensemble des règles de droit concernant le secret professionnel et permet notamment de répondre à ces questions : pourquoi le législateur a-t-il institué un secret professionnel ? Quels sont les professionnels du social qui y[...]
Article
Comment peut-on concilier secret professionnel et partage d'informations ? Plusieurs lois dont celle du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé rendent possible le partage d'informations entre professionnels en fonction des situatio[...]
Article
Depuis la loi santé du 26 janvier 2016, il est possible pour des professionnels de santé et du secteur social et médico-social d'échanger des informations concernant une même personne prise en charge mais cette dérogation au secret professionnel[...]
Article
Cet article tente de comprendre les mécanismes qui sous-tendent l'apparition du concept de "non-recours", de plus en plus utilisé en France, au niveau scientifique et politique. Cette approche permet de définir le processus de construction d'une[...]
Article
Présente les règles juridiques applicables au titre de la protection de l'enfance en cinq chapitres : l'entrée dans le dispositif (repérage et évaluation des situations de danger) ; la reconnaissance de l'autorité parentale, ses conséquences et [...]
Article
Après avoir rappelé les règles applicables relatives au droit d'accès aux documents administratifs et judiciaires, cet article considère les enjeux, les apports d'une réforme législative dans ce domaine, les éléments à prendre en compte dans le [...]
Article
La diversification des mesures judiciaires et éducatives a engendré une pluralité des types de rapports adressés aux juges. Par ailleurs, la loi de 2002 donne au mineur un droit d'accès à leur dossier d'assistance éducative et le document indivi[...]
Article
Ce dossier fait le point sur le secret professionnel. Après une présentation de ses fondements et principes, il détaille les professionnels qui y sont ou non assujettis, les circonstances autorisant ou obligeant à parler (dénonciation, témoignag[...]
Article
Article
Ce dossier comporte les contributions d'un colloque qui s'est tenu en mars 2012, organisé par le CERSA (Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques). Elles se proposent de revenir sur deux textes fondamentaux : la [...]Article
Comment concilier au mieux la protection de l'enfance et le droit de vivre en famille ? Dans cette seconde partie (voir n°308 du journal du droit des jeunes pour consulter la première partie), les auteurs abordent les garanties procédurales, tan[...]Article
Cet article confronte la possibilité donnée par la loi (celle du 17 juillet 1978) à l'usager d'accéder aux informations le concernant, avec des pratiques encore à l'oeuvre en protection de l'enfance, manifestement contraires à l'esprit des texte[...]
