Titre : | UN CONTROLE EN SURFACE ? |
Auteurs : | P. Marest |
Type de document : | Article |
Revue : | Dedans dehors (n°62, Août 2007) |
Format : | P.P. 6-7 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme CONDITIONS DE VIE ; CONTROLE ; DETENTION ; LOI ; OBSERVATION ; PRISON |
Résumé : | "Le gouvernement vient de dévoiler son projet de loi visant à instaurer un "contrôleur général des lieux de privation de liberté" dont l'action portera à la fois sur le respect des droits fondamentaux des personnes concernées et sur les conditions de leur prise en charge. Attendue depuis longtemps, cette initiative risque pourtant de perdre tout son sens si le Parlement ne renforce pas massivement les pouvoirs dont l'instance disposera. Sous peine de se satisfaire d'un contrôle de façade." |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000502-62-1 | Archives | Empruntable | Disponible |