| Titre : | LOI RELATIVE A L'ACCUEIL ET A LA PROTECTION DE L'ENFANCE |
| Auteurs : | CERIS-IDS |
| Type de document : | Brochure |
| Mots-clés : |
Prisme ABSENTEISME ; ACCUEIL ; AGREMENT ; AIDE SOCIALE ; ASSISTANT FAMILIAL ; ASSISTANT MATERNEL ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT MALTRAITE ; MALTRAITANCE ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; OBSERVATOIRE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; SIGNALEMENT |
| Résumé : | Ce dossier comprend la loi du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance et la loi du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux (dans la loi du 2 janvier 2004, les premiers articles du Titre I donnent des précisions sur les assistants maternels et leur agrément). Les statuts des assistant(e)s maternels et familiaux sont présentés dans la partie Articles de presse. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 22309 | 11 190 | Archives | Consultable sur place | Exclu du prêt |
