| Titre : | LA CONSULTATION DES DOSSIERS EN ASSISTANCE EDUCATIVE AU TRIBUNAL POUR ENFANTS. ETAT DES LIEUX |
| Auteurs : | M-F. Ménage ; C. Tillier |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Espace social (n°HS, JUIN 2007) |
| Format : | P.P. 3-57 |
| Mots-clés : |
Prisme ACCES AU DOSSIER ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; BILAN ; DOSSIER SOCIAL ; DROITS DES USAGERS ; REFORME |
| Résumé : | Approche exhaustive de la question sous trois angles:Dans les tribunaux : Comment les juridictions se sont-elles organisées vis-a-vis des droits des familles ? Dans les institutions éducatives. Ces dernières ont à mettre en oeuvre toute une panoplie de droits, d'un coté vis-à-vis de leurs usagers, et de l'autre, vis-à-vis de justiciables pour lesquels les tribunaux pour enfant demandent leur intervention.Auprès des usagers : Que font les usagers de leurs droits ? Qu'est-ce qui se trouve modifié dans l'intervention éducative ? Quelle représentation les usagers ont de leurs droits ? Sans oublier de se demander comment, dans cet ensemble de droits pour majeurs, les mineurs trouvent leur place?Au final, ce dossier montre bien une «montée» du droit, mais pointe également des enjeux essentiels entre d'un côté, les modalités actuelles de mise en oeuvre des mesures d'assistance éducative, et, de l'autre, l'évolution de la prise en compte des mineurs en danger dans ces dispositifs. |
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