Rabaux, J.(2007, Septembre). La loi renforcant la lutte contre la recidive des majeurs et des mineurs. In Journal du droit des jeunes. n°267,
p.p. 9-14.
Titre : | LA LOI RENFORCANT LA LUTTE CONTRE LA RECIDIVE DES MAJEURS ET DES MINEURS |
Auteurs : | J. Rabaux |
Type de document : | Article |
Revue : | Journal du droit des jeunes (n°267, SEPTEMBRE 2007) |
Format : | P.P. 9-14 |
Mots-clés : |
Prisme INJONCTION THERAPEUTIQUE ; JEUNE ; LOI ; MINEUR ; POINT DE VUE ; PRISON ; RECIDIVE ; SANCTION PENALE |
Résumé : | L'auteure revient sur la loi du 10 aout 2007 luttant contre la récidive des majeurs et des mineurs en instaurant des peines planchers. Elle note que la loi est bien en dessous des mesures annoncées par la président lors de la campagne électorale. Les peines minimales peuvent être dérogées par le magistrat sous certaines conditions. L'atténuation de responsabilité pénale des mineurs est remise en cause, mais pas suffisamment pour qu'on puisse prétendre avoir abaissé l'âge de la majorité pénale à 16 ans. L'injonction de soins est systématisée mais le consentement du condamné reste obligatoire. "Le but de la loi est clairement affiché : lutter contre la récidive. Mais certaines questions demeurent : Peut-on raisonnablement penser que la peur de la prison empêche un délinquant de récidiver ? Un bilan préalable de la loi du 2 décembre 2005 relative au traitement de la récidive a-t-il été fait ? Les méthodes employées, à savoir la prison à tout prix, sont-elles vraiment les bonnes pour lutter contre la récidive ?" |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000495-267-1 | Archives | Empruntable | Disponible |