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AIDE FINANCIERE |
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Article
Résumé du décret n° 2005-265 du 24 mars 2005 (JO du 25 mars 2005) qui modifie le régime jridique du CI-RMA (contrat insertion-revenu minimum d'activité) : convention et formalités, modalités de l'aide à l'employeur, cas de reversement éventuel.Article
Cet article présente les modalités financières des interventions sociales de la CNAV qui concernent : la participation pour l'emploi d'une aide ménagère, la prestation de garde à domicile, la participation à l'amélioration de l'habitat, l'action[...]Article
Détail des différentes aides financières applicables avant et après le 1er juillet 2005 en direction des entreprises d'insertion par l'économique.Brochure
Le rapport demandé à l'IGAS par la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, établit un bilan précis de l'accueil d'enfants et d'adultes handicapés dans les structures belges, notamment pour les autistes, analyse les attentes des familles et [...]Brochure
Dix mesures sont présentées pour l'autonomie des femmes :- Fiche 1 : accueillir, héberger, loger- Fiche 2 : proposer des aides financières- Fiche 3 : accompagner professionnellement- Fiche 4 : assurer la protection des victimes- Fiche 5 : repére[...]Article
Synthèse de la circulaire DGEFP n° 2004-025 du 18 octobre 2004 qui précise les contours du dispositif de contrat de professionnalisationArticle
Les établissements et services médico-sociaux pour les personnes âgées sont de plus en plus sollicités pour accueillir des personnes handicapées de plus de 60 ans. En attendantl l'harmonisation des politiques catégorielles en France en direction[...]Article
Cet article pose la question : "Pourquoi l'économie sociale et solidaire n'est-elle pas plus soutenue par l'Europe ?" et constate que le tiers secteur souffre encore d'un manque de cohésion qui entrave son développement. Il démontre ensuite qu'i[...]Article
M-T. Escande ; A-C. Rastier ; C. Chabanier ; A. Bernier ; G. Bideau ; F. Legendre |Ce dossier regroupe différentes études et statistiques effectuées en 2002 concernant les CAF. Il aborde notamment les dépenses d'action sociale, les statistiques d'aide au foyer et les principaux motifs d'intervention, une étude sur les bénéfici[...]Article
Cet article sur le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) apporte des précisions quant au public concerné, aux conditions d'emploi, aux aides financières et aux formalités administratives pour sa mise en oeuvre.Article
Nouveau régime de l'APA à domicile en vigueur depuis le 1er avril 2003 comprenant des mesures d'urgence sans attendre les conclusions du bilan de mise en oeuvre de l'APA prévues d'ici le 30 juin 2003. sur le fond, la réforme affecte principaleme[...]Article
"Hausse de la participation financière et recul de la date d'ouverture des droits pour les bénéficiaires de l'APA à domicile. Mais aussi renforcement du contrôle de l'effectivité de l'aide et soutien financier aux départements en difficulté. Tel[...]Article
Nouvelles instructions sur les modalités de sortie du programme "nouveaux services emplois-jeunes"Article
Ce dossier complet sur l'insertion professionnelle des jeunes est composé de trois grands chapitres :- le premier est consacré à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi : les dispositifs institutionnels et les dispositifs régionaux ;- le secon[...]Article
Rappel sur les aides sociales à l'enfance, leurs principes et leurs modalités d'attribution