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Article
Décryptage des différents aspects de loi promulguée le 8 avril 2024 devant "bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie". Quelles sont les instances de coordination et de coopération médico-sociale à créer sur les territoires ? Quels son[...]
Rapport
S'appuyant principalement sur les résultats de l’enquête annuelle Aide sociale de la DREES menée auprès des départements, ce document rassemble et synthétise les statistiques disponibles en matière d’aide sociale aux personnes âgées et handicapé[...]
Livre
Structuré en cinq livres, ce code annoté et commenté pose le cadre général de l'action sociale. Il regroupe toutes les règles au fondement du droit de l'aide et de l'action sociales (livre I) : droits des bénéficiaires, attributions et partages [...]
Article
Présentation d'une expérimentation menée pour lutter contre le non-recours aux droits et qui s'appuie sur le double principe d'aller vers les habitants et vers les partenaires.
Article
La ville de Grande-Synthe a mis en place un dispositif d'aide sociale, le minimum social garanti. À partir d'une enquête sur la manière dont les agents du service social local envisagent l’accompagnement des usagers, cet article confronte l'appr[...]
Article
Ce dossier consacré à l'urgence illustre des situations rencontrées variées, tant en ce qui concerne les publics que les problématiques et les besoins auxquels les professionnels doivent répondre sans attendre : se nourrir, se chauffer, se loger[...]
Article
Longtemps resté un angle mort des pouvoirs publics, le non-recours aux droits fait désormais l'objet d'une prise en compte accrue. Toutefois, en raison de la dématérialisation des démarches administratives et de l'accès restreint aux guichets ph[...]
Article
Après des repères juridiques et sociologiques autour des notions de précarité, pauvreté, exclusion et insertion, ce numéro présente les indicateurs pour identifier les besoins des différents publics (enfants, familles, personnes âgées, sans domi[...]
Article
Présentation d'une action menée par les Ceméa qui ont mis en place un système de clé numérique afin d'aider les personnes fragilisées dans l'accès dématérialisé à leurs droits.
Livre
Ce livre étudie l'évolution des pratiques de contrôle des bénéficiaires d'aides sociales et en propose une analyse critique : comment la nécessité d'un contrôle renforcé s'est-elle imposée ? Comment la fraude aux prestations sociales a-t-elle ét[...]
Livre
Après être revenu sur les définitions entourant la protection sociale, ce livre dresse un comparatif dans un premier temps du système français avec ceux des autres pays membres de l'Union Européenne. Une analyse détaillée des rouages du système [...]
Article
Ce dossier détaille les modalités de financement et tarification complexes des ESMS et leurs principaux financeurs que sont la Sécurité sociale, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, les Départements et l'Etat. Un tableau récapitul[...]
Article
M. Abrous ; M-L. Derrien |Revue Empan (n°117, mars 2020)Cet article identifie les différents leviers pouvant contribuer à l'émancipation des individus captifs du système de l'aide sociale : sortir d'une approche spécialisée par publics selon ses difficultés au profit d'une vision centrée sur les capa[...]
Livre
V. Baudet-Caille ; P. Berthet ; I. Corpart ; P. Derrez ; L. Gebler ; J-M. Granier ; L. Fricotté ; J-P. Lhernould ; D. Roman | 2020Le volume 2 est consacré aux politiques sociales catégorielles par publics : la famille et ses prestations sociales ; l'enfant et les obligations parentales ; l'aide sociale à l'enfance ; la protection judiciaire de l'enfant en danger ; l'action[...]
Article
Quelles ressources des personnes en situation de handicap (allocations et aide sociale) sont récupérables sur succession ou retenues pour l'impôt sur le revenu ?
