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Résumé :
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"S'interroger sur le droit d'agir en justice conduit fréquemment à étudier les pouvoirs de l'auteur de la demande, voire sa qualité de personne juridique. Ce point ne suscite, il est vrai, que peu de difficulté pour les actions exercées par une personne physique : qu'elle détienne ou non capacité d'exercice, elle est nécessairement investie de la capacité de jouissance. A l'inverse, lorsque l'action est exercée par un groupement de personnes (sociétés, associations, groupements d'intérêts économiques), la question de la personnalité juridique de l'auteur retrouve son intérêt et sa prééminence. En l'espèce, la DGISS, auteur de la demande en retrait de l'autorité parentale, en étant dépourvue, elle ne pouvait a fortiori exercer d'action en justice ; seul le président du conseil général est titulaire de ce droit d'agir en lieu et place du département, dont il est l'organe exécutif et dont dépend ce service." Commentaires.
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