Vinsonneau, A.(2007, Février). L'amendement creton : la fin d'un imbroglio financier ? In Revue de droit sanitaire et social. n°1/2007,
p.p. 142-149.
Titre : | L'AMENDEMENT CRETON : LA FIN D'UN IMBROGLIO FINANCIER ? |
Auteurs : | A. Vinsonneau |
Type de document : | Article |
Revue : | Revue de droit sanitaire et social (n°1/2007, FEVRIER 2007) |
Format : | P.P. 142-149 |
Mots-clés : |
Prisme ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROTECTION SOCIALE |
Résumé : | Cet article développe les apports de l'ordonnance du 1er février 2005 sur l'amendement Creton et distingue les différentes hypothèses de financement selon l'orientation du jeune adulte handicapé. Il pointe par ailleurs les difficultés restées en suspens. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
PER00000796-1/2007-1 | Archives | Empruntable | Disponible |