| Titre : | Premier pas vers une convention transversale pour le secteur lucratif |
| Auteurs : | S. Chassat-Philippe |
| Type de document : | Article |
| Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°1136, 9 NOVEMBRE 2007) |
| Format : | pp. 4-5 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme AIDE A DOMICILE ; CONVENTION COLLECTIVE ; PARTENAIRE SOCIAL ; POUVOIRS PUBLICS ; SECTEUR MARCHAND |
| Résumé : | Après deux ans de négociation, les représentants de la fédération des entreprises de services à la personne (FESP) -côté employeurs et ceux de la CFDT, CFE-CGC, CFDT et FO -coté salariés, sont parvenus à un accord sur le champ d'application d'une future convention collective nationale des entreprises de services à la personne. Ce texte s'appliquera aux employeurs et aux salariés des entreprises à but lucratif et de leurs établissements, à l'exclusion des associations : explications. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000713-1136-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
