Coye, S.(2007, Juin). Rapport de la commission canivet : en finir avec l'arbitraire d'un monde clos. In Dedans dehors. n°61,
pp. 14-15.
Titre : | Rapport de la commission Canivet : en finir avec l'arbitraire d'un monde clos |
Auteurs : | S. Coye |
Type de document : | Article |
Revue : | Dedans dehors (n°61, Juin 2007) |
Format : | pp. 14-15 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme CONDITIONS DE VIE ; CONTROLE ; DETENTION ; ONU ; PRISON |
Résumé : | "Après huit mois de travail, la Commission Canivet remet son rapport au ministère de la Justice en mars 2000. Sur la base d'une analyse critique sans précédent du droit de la prison, elle estime impérative la création d'un véritable contrôle extérieur et indépendant de l'institution carcérale. Qui suppose que le dispositif instauré soit en mesure de vérifier les conditions de détention et l'application des droits des détenus, d'examiner les plaintes de ces derniers et d'instaurer la transparence derrière les murs opaques des prisons. Rappel du dispositif et de ses principes." |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000502-61-1 | Archives | Empruntable | Disponible |